Investissement et avantages fiscaux aui en découlent à lÎle Maurice
L’Île Maurice a mis en place de nombreux avantages fiscaux qui encouragent les investissements étrangers, tout en respectant les standards internationaux.
La signature des accords internationaux sur le respect de ces standards a permis à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) de classer l’Île Maurice parmi les pays les plus vertueux en matière de fiscalité.
- Un taux d’imposition unique de 15 % (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée)
- Aucun impôt sur les dividendes
- Pas d’impôts sur les plus-values
- Pas d’impôt sur la fortune
- 0% de droits de succession
- Exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export
- Accord de non double imposition
- Pas d’impôts locaux
- Aucune taxe foncière
Investissement et avantages fiscaux à Maurice : des accords passés avec la France
Les français occupent une place importante en tant qu’investisseurs à Maurice, mais également les Indiens, les anglais, les allemands, les sud africains et les américains. Maurice est une place très intéressante, d’une part par la compétence des ses habitants parfaitement bilingue français / anglais, voire polyglotte mais également par ses accords de non double imposition.
Les accords de non double imposition avec Maurice
La république de Maurice a signé de nombreux accords de non double imposition avec plusieurs dont la République Française, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, l’Inde, … Ainsi, le revenu d’un ressortissant étranger résidant à Maurice ou une société domicilié à Maurice, ne peut être soumis qu’une seule fois à l’impôt, dans une juridiction ou dans l’autre.
Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux mauriciens
Afin de bénéficier des avantages fiscaux de l’Île Maurice, il faut être résident fiscal. Les deux seules possibilités d’être résident fiscal mauriciens sont l’obtention de la nationalité mauricienne ou l’obtention d’un permis de résidence.
Détail des taxes et impositions mauriciennes
Impôts sur le revenu des personnes physiques à Maurice
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est régi par l’Income Tax Act au taux unique de 15%. Le système d’imposition principal est l’impôt à la source, prélevé directement par l’employeur. Les impôts sont à payer dans le pays de résidence fiscale. A noter qu’une convention de non-double imposition a été signée entre la France et l’Île Maurice.
Impôts sur les sociétés à l’Île Maurice
Le taux d’imposition sur les sociétés est de 15 % et est applicable sur :
- Les bénéfices du commerce,
- Les intérêts,
- Les dividendes en provenance de l’étranger,
- Les loyers.
Ces revenus commerciaux, d’entreprise libérale et loyers doivent être déclarés trimestriellement à la MRA (Mauritius Revenue Authority).
Impact et avantage fiscal sur les dividendes à l’Île Maurice
Il n’existe en principe aucune imposition sur les plus-values et aucune retenue à la source sur la distribution des dividendes ou sur le paiement des intérêts.
Année fiscale Mauricienne
L’année fiscale débute le 1er juillet et prend fin le 30 juin de l’année suivante. Les déclarations d’impôts doivent être soumises à la MRA au plus tard le 30 septembre et le 15 octobre par voie électronique.
Le climat des affaires à Maurice
L’Île Maurice attire chaque année de nombreux investisseurs et entreprises, qui bénéficient d’un climat des affaires particulièrement dynamique et propice.
Le climat des affaires demeure attractif pour les investisseurs : 1er rang en Afrique (13e dans le monde), selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, organisme mondial qui mesure la réglementation des affaires et son application réelle dans 190 économies.
Le système financier mauricien est strictement régulé et répond aux normes européennes et internationales.
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